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Actu du jour19-07-2023

Loi de finances 2024 : l'État serre la ceinture

projet loi finances

Le gouvernement n'échappe pas aux devoirs de vacances. Sur la table : le projet de loi de finances 2024. Un premier document a été remis au Parlement le 16 juillet. Voici les grandes lignes de la stratégie budgétaire qui sera présentée en détail cet automne. 

L'heure est aux économies

En 2024, ça va couper. Le document de projet de loi des finances 2024 l’annonce clairement : la stratégie va suivre « une trajectoire résolue de diminution de la dépense de l'État, de désendettement et de réduction des déficits publics ».

L’État doit endiguer en urgence son déficit public avec un objectif de 60 milliards d’économies d’ici 2027. Une alarme tirée par la Cour des comptes, qui a ciblé certains gouffres financiers. Parmi ceux-ci, les niches fiscales qui coûtent 94,2 milliards d’euros à l'État (+16 % sur 10 ans).

Le plan d'action ne s'est pas fait attendre : le Pinel est le premier dispositif fiscal à tomber avec une deadline en 2024, ce qui représenterait 2 milliards d’économies. 

Autre manque à gagner : le bouclier tarifaire, en arrêt progressif. Il prendra fin en décembre 2024 et rapportera 30 milliards d’économies.

En 2024, les dépenses gouvernementales vont représenter 428,8 milliards d’euros, soit une baisse de 4,2 milliards d’euros par rapport à 2023, ce qui est une première depuis 10 ans. 

Mais tout n’est pas si rouge : si certains postes de dépenses sont rabotés, d’autres vont disposer de moyens supplémentaires.

Priorité supérieure à l’enseignement

Après les coupes, les rallonges. L’enseignement, l’un des postes les plus importants du budget de l’État en 2023, connaît l’une des plus grosses augmentations de crédit : 3,9 milliards d'euros pour 2024. Cette enveloppe permettra de financer le système de « revalorisation à la carte » des salaires enseignants pour pallier à la crise de recrutement actuelle.

Le pôle de l’enseignement supérieur va également être renfloué d’1 milliard et passer à 31,8 milliards d’euros.

Safety first

L’année prochaine, la loi de programmation militaire 2024-2030 (adoptée le 13 juillet 2023) va entrer en application. L’objectif : transformer et moderniser les armées, moyennant un budget de 413 milliards d'euros sur 6 ans. 

Pour l’année 2024, le pôle défense va donc bénéficier de 3,3 milliards supplémentaires par rapport à 2023. Le pôle sécurité, lui, aura une rallonge d’1 milliard d’euros. 

Des moyens qui permettront à l’armée de renforcer ses dispositifs de renseignements militaires, de dissuasion nucléaire mais aussi de renouveler les équipements spatiaux, maritimes et cyber.

Une prime verte

Un autre pôle profitera d’un « accroissement inédit de ses moyens » : la planification écologique. L’enveloppe, préalablement fixée à 2 milliards d’euros pour 2024, va passer à 7 milliards soit une augmentation de 5 milliards.

Cette prime va dans le sens du projet Ajustement à l’objectif 55. Porté par la Commission européenne, il poursuit un objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030. Le gouvernement va donc donner un coup d’accélérateur pour s’aligner sur les objectifs de décarbonation de l’UE.

Autre poste promu : le Fonds vert, avec une rallonge de 1,3 milliard. Ce dispositif est réservé aux collectivités territoriales et permet de soutenir la transition énergétique. 

Rendez-vous à la rentrée pour découvrir le détail du projet de Loi de finances 2024. 

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Marie Caillet
Marie Caillet

Mis à jour le 2023-10-04T08:32:59.735+02:00

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