Comment déclarer ses bénéfices agricoles ?

Les revenus agricoles à déclarer

Quel que soit le régime fiscal de l'exploitant, il doit déclarer chaque année les revenus imposables et exonérés réalisés par son activité, dans une déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n° 2042-C-PRO, à laquelle doit être jointe une déclaration spécifique au régime d'imposition :

• régime du micro BA
• régime réel simplifié
• régime réel normal

En cas de doute, l'entrepreneur peut demander un contrôle de l'administration sur des points précis. L'erreur étant humaine, les exploitants agricoles qui commettent des erreurs dans leur déclaration ne seront pas sanctionnés si :

• l'erreur est commise pour la 1ère fois, sous réserve de la bonne foi de l'entrepreneur ;
• s'il s'agit d'une erreur matérielle (erreur de saisie, adresse erronée par exemple).

Le professionnel pourra corriger de lui-même ou être invité par l'administration à régulariser sa situation.

Le régime micro BA

Le régime micro-BA remplace l'ancien régime forfaitaire et s'applique aux exploitants agricoles qui remplissent les conditions suivantes :

• la moyenne de recettes de leurs exploitations ne dépasse pas 85 800 € HT maximum sur 3 ans ;
• ils sont associés d'une société civile agricole dont la moyenne des recettes est limitée à 82 200 € HT ;
• ils exercent à titre d'exploitants individuels ;
• les sociétés civiles agricoles, même en cas de recettes concernant des opérations non commerciales accessoires, dépassent 30 % du CA agricole ;
• ils exploitent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à titre d'associé unique. 

Dans ce cas, votre bénéfice imposable est la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87 % et de minimum 305 € par an. Pour remplir votre déclaration de revenus 2042-PRO avec le régime micro BA, reportez-vous au cadre "Régime micro BA" de l'onglet Revenus Agricoles.

Pour information, avant 2016, les exploitants agricoles au forfait devaient remplir la déclaration forfait agricole n°2342. 

Les recettes à prendre en compte pour calculer le bénéfice imposable sont les recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile. Il s'agit notamment des recettes issues :

• des ventes de produits de l'exploitation ;
• des subventions d'exploitation, aides, primes et indemnités destinées à compenser un manque de recettes ou constituant un supplément de prix ;
• des indemnités d'expropriation, à concurrence de la fraction de l'indemnité destinée à compenser la perte des récoltes de l'année de l'expropriation ;
• des indemnités d'assurance perçues à la suite d'une calamité frappant les récoltes ou le bétail ;
• et des indemnités d'épandage.

Calcul des bénéfices agricoles avec le régime micro-BA

Avec le régime micro-BA, le montant du bénéfice imposable de l’exploitant est déterminé par l’application d’un abattement sur le montant des recettes. On retrouve cette règle notamment avec les autres régimes des micro-entreprises (micro-BIC et micro-BNC). La différence avec les revenus agricoles se trouve dans la durée : le calcul du bénéfice imposable selon les règles du régime micro-BA fonctionne sur la moyenne des recettes relatives aux trois dernières années. Pour résumer, pour calculer le bénéfice imposable, on prend la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années sur laquelle on applique un abattement de 87 %, qui ne peut être inférieur à 305 € par an.

Le régime réel simplifié

Si, dans le cadre de votre exploitation agricole, vos recettes réalisées au cours des 2 dernières années consécutives sont comprises entre 85 800 € et 365 000 € ou que vous avez choisi le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime micro-BA, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié. 

Ce régime s'applique automatiquement pour les profils suivants :

• exploitants agricoles ayant une recette annuelle moyenne de 85 800 € à 365 000 € sur deux années consécutives : application de plein droit,
• exploitants exerçant une activité commerciale et dont la recette annuelle moyenne ne dépasse pas 365 000 € sur 2 années consécutives : application de plein droit,
• exploitants dont le régime micro-BA a été dénoncé : application de plein droit,
• exploitants qui relèvent du régime micro-BA : application optionnelle.

Pour déclarer leurs bénéfices agricoles, les exploitants au régime réel doivent remplir la déclaration n°2139 en début d'année. Elle doit être accompagnée du bilan et d'un compte de résultat simplifiés. Le calcul des bénéfices agricoles avec le réel simplifié obéit aux mêmes règles que celui des BIC (bénéfices industriels et commerciaux.

Les exploitants soumis au régime réel simplifié ont certaines obligations comptables : tenir le détail des recettes et des dépenses avec justificatifs, tableau d'immobilisations et amortissements, compte simplifié de résultat fiscal ou encore constat des créances et dettes à la clôture de l'exercice.

►Lire aussi : Comment déclarer ses frais réels ?

Le régime réel normal

Le régime réel normal concerne les exploitants agricoles qui déclarent une moyenne de plus de 365 000 € de recettes au cours de 2 années consécutives. Sont également concernés tous les exploitants qui relèvent d'un autre régime et choisir de rester deux ans minimum en régime normal. 

Les exploitants soumis au régime réel simplifier peuvent opter pour le régime réel normal s'ils le désirent. Dans ce cas de figure, ce sont les exercices arrêtés au cours d'une période de 5 ans qui sont concernés.

Autre possibilité pour les exploitants : se tourner vers le système de la moyenne triennale fiscale, s'ils sont soumis à un régime réel d'imposition depuis une durée de 2 ans minimum. Dans ce cas, ce système dure 3 ans et met en place un changement notable : le bénéfice agricole pris en compte pour l'impôt sur le revenu est égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition, ainsi que des deux années précédentes.

Ceux-là doivent remplir, en plus de la déclaration générale n°2042, la déclaration n°2143 accompagnée du bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements, plus-values, etc. Des calculs complexes et minutieux, qui exigent souvent l'assistance d'un expert-comptable. Depuis 2017, les activités accessoires sont considérées comme des bénéfices agricoles uniquement quand l'exploitant est soumis à un régime réel et la moyenne annuelle des recettes accessoires des 3 dernières années civiles ne dépasse pas :

• 50 % de la moyenne des recettes de l'activité agricole ;
• 100 000 €

Tout comme le régime réel simplifié, les exploitants qui sont soumis au régime réel normal répondent également à certaines obligations comptables, notamment la tenue du détail des opérations avec justificatifs et un inventaire avec bilans.